[LEX-FAOC160990] Congo
Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.
Date of text: 31 October 2012.
[LEX-FAOC086726] Congo
Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.
Date of text: 28 November 2008.
[LEX-FAOC204347] Congo
Loi n°5 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 4 February 2015.
[LEX-FAOC160999] Congo
Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.
Date of text: 24 September 2012.
[LEX-FAOC204340] Congo
Loi n°14 autorisant la ratification de la Convention de Bonn sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage ou Convention de Bonn.
Date of text: 3 March 1999.
[LEX-FAOC204343] Congo
Loi n°32-96 du 22 Août 1006, autorisant l'adhésion à l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le Commerce illicite de la Faune et de la Flore Sauvages.
Date of text: 22 August 1996.
[LEX-FAOC204337] Congo
Loi nº28 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.
Date of text: 25 June 1996.
[LEX-FAOC203829] Congo
Acte nº n°114 portant interdiction de l'abattage des éléphants en République du Congo.
Date of text: 24 June 1991.
[LEX-FAOC018129] Congo
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985.
[LEX-FAOC004177] Congo
Loi nº 48/83 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983.
[LEX-FAOC004178] Congo
Loi nº 49-83 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº 48-83 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983.
[LEX-FAOC204332] Congo
Loi n°34-82 autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.
Date of text: 7 July 1982.
[LEX-FAOC161023] Congo
Ordonnance n° 62-24 du 16 0ctobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et munitions.
Date of text: 16 October 1962.
[LEX-FAOC161008] Congo
Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Date of text: 26 February 2016.
[LEX-FAOC161009] Congo
Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.
Date of text: 10 May 2013.